La Public Domain Mark constitue une signalétique, développée par Creative Commons International, que les institutions culturelles peuvent employer pour certifier qu’une oeuvre appartient bien au domaine public et la diffuser sans rajouter de couches de droits qui restreignent sa réutilisation. C’est une manière de respecter l’intégrité du domaine public. Le fait qu’un établissement comme la British Library décide de l’utiliser est important.

:: S.I.Lex :: propose une traduction des conditions d’utilisation que la Bibliothèque juge important de respecter en cas de réutilisation des documents. En voici, la traduction en remerciant :: S.I.Lex :: pour son travail et en vous encourageant de lire l’entier de son toujours très intéressant article :

• Merci de respecter les créateurs – assurez-vous en cas de réutilisation de ces documents de respecter les principes éthiques généralement admis et de faire en sorte que les informations relatives aux créateurs soient aussi claires et précises que possibles. Veuillez noter que les adaptations faites à partir des œuvres ne doivent pas à être attribuées aux auteurs originaux et ne devraient pas heurter les communautés ou les cultures dont elles sont issues.
• Merci d’indiquer la source des documents – faire un lien hypertexte vers les images sur le site de la British Library encouragera d’autres visiteurs à explorer et à utiliser nos collections.
• Merci de partager la connaissance autant que possible – merci d’annoter, de tagger, de partager vos oeuvres dérivées avec les autres comme le fait la British Library chaque fois que c’est possible.
• Soutenez le domaine public – les utilisateurs du domaine public sont incités à soutenir les efforts déployés par la bibliothèque pour conserver, numériser et rendre disponible le domaine public. Ce soutien peut se concrétiser par des dons en argent, notamment lorsque les documents sont utilisés à des fins commerciales.
• Merci de maintenir la Public Domain Mark et toutes les notices attachées aux oeuvres – cela permettra d’indiquer aux autres utilisateurs que ces oeuvres ne sont plus soumise à la protection du droit d’auteur et d’encourager les réutilisations de la collection.

Ces consignes d’utilisation sont basées sur la bonne volonté. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. Nous vous demandons simplement de les respecter.

A lire donc : La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés | :: S.I.Lex ::.