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Feuille Fédérale

Les débats du Parlement suisse disponibles en ligne | Fragments actuels

16 décembre 2009 by Lyonel Kaufmann Laisser un commentaire

Tous les débats du Conseil national et du Conseil des Etats depuis 1971 sont désormais disponibles en ligne. Les Services du Parlement et les Archives fédérales suisses ont procédé à la numérisation du Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale de 1971 à 1995 et le publient aujourd’hui sur www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch.

On y trouve également la Feuille fédérale à partir de 1848, les procès-verbaux du Conseil fédéral de 1848 à 1882 ainsi qu’une collection de Documents Diplomatiques Suisses pour la période 1848-1945.

Une vraie mine d’or virtuelle!

Source: Les débats du Parlement suisse disponibles en ligne | Fragments actuels

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